Personne morale

Une personne morale est une entité juridique qui peut de manière autonome conclure des contrats, posséder des biens et agir en justice ou en être l'objet. Des exemples sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les coopératives ou les associations. Dans le domaine des assurances, une personne morale peut agir en tant que preneur d'assurance – par exemple lorsqu'une entreprise souscrit une assurance vie pour ses collaborateurs. Elle se distingue des personnes physiques par sa capacité juridique autonome et sa structure de responsabilité.