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ABC de la prévoyance

Conditions générales d'assurance (CGA)

Les conditions générales d'assurance (CGA) constituent le cadre réglementaire de votre contrat d'assurance. Elles définissent les droits et obligations qui s'appliquent à vous et à l'assureur, les prestations couvertes et celles qui sont exclues. Le traitement des sinistres y est également réglé. Le contenu des CGA est juridiquement contraignant – il vaut donc la peine de les lire attentivement avant la signature du contrat.

Termes populaires de l'ABC de la prévoyance