Ayant droit économique

L'ayant droit économique est dans le domaine des assurances la personne physique qui a effectivement droit à la prestation – c'est-à-dire celle qui paie les primes ou finance l'acquisition de parts de fonds de placement. Cette indication est particulièrement importante dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Les personnes morales ne peuvent être considérées comme ayant droit économique que pour les polices de prévoyance libre (pilier 3b). Dans le pilier 3a et dans la prévoyance professionnelle (LPP), les réglementations légales et les énumérations exhaustives des personnes ayant droit s'appliquent.