Passer au contenu
Zwei Arbeiter in Overalls schieben eine Ladung Holzkisten auf einem Trolley

Transfert des droits du pilier

Les embûches d'un transfert
Thème complexe et controversé, le taux de conversion est omniprésent dans de nombreux médias. Il fait constamment l’objet de discussions dans le monde politique. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce taux difficile à saisir, qui détermine au final le montant de la rente de vieillesse mensuelle?
Pour faire simple, disons que le taux de conversion est un facteur exprimé en pourcentage. A la date du départ à la retraite, il est utilisé pour convertir le capital épargné et rémunéré – que l’on appelle l’avoir de vieillesse – en une rente annuelle garantie à vie. Ainsi, un capital de 1 000 000 CHF multiplié par un taux de 5,8%, par exemple, donne une rente de vieillesse annuelle de 58 000 CHF.
Graphique à barres

Transfert avant l'âge de 60 ans

Avant l’âge de 59 ou 60 ans, les droits liés à un contrat 3a peuvent être transférés vers une caisse de pension ou un autre contrat 3a. Il convient de se référer à cet égard à l’art. 3, al. 2, let. b de l’OPP 3. Un tel transfert n’a jamais d’effet sur la situation fiscale: aucun impôt ne doit être versé au titre des fonds 3a, mais de l’autre côté, l’assuré ne peut faire valoir aucune déduction au titre de ses versements à la caisse de pension dans sa déclaration fiscale.

Le transfert du pilier 3a vers une caisse de pension ne peut intervenir qu’en cas de lacune de rachat. Les avantages d’un tel rachat relèvent d’un côté d’un meilleur taux d’intérêt minimal auprès d’une caisse de pension (car le législateur ou le Conseil fédéral le fixent) et de l’autre d’une rente supérieure.

De plus, les prestations en cas de décès ou d’invalidité peuvent augmenter en cas de rachat dans la caisse de pension. Cet aspect est particulièrement important lorsqu’un conjoint ou la famille doit être couvert(e) par l’assurance. La répartition d’un contrat 3a entre plusieurs comptes tels que deux comptes 3a n’est généralement pas autorisée, tout comme le transfert du pilier 3a vers un compte ou une police de libre passage.

COMBLER LES LACUNES LPP

Un rachat dans la prévoyance professionnelle permet de récupérer les efforts d’épargne perdus par le passé. Les lacunes d’épargne surviennent pour des raisons diverses telles qu’un passage d’un plan LPP pur à un meilleur plan auprès d’un nouvel employeur ou lors d’un divorce, par exemple. L’existence d’une lacune et son ampleur peuvent être identifiées soit au moyen du certificat de prévoyance personnel, soit en les demandant à la caisse de pension.

Exemple: une personne âgée de 38 ans qui était assurée jusqu’alors dans le cadre d’un plan LPP et a épargné selon la LPP change d’employeur et son nouvel employeur assure l’intégralité de son salaire sans déduction de coordination. Les cotisations d’épargne auprès du nouvel employeur correspondent à celles de la LPP. La lacune suivante est constatée auprès du nouveau employeur pour un salaire, par exemple, de CHF 100 000:

Avoir d’épargne LPP 100% (cotisations d’épargne de 7% pendant 10 ans et de 10% pendant 3 ans) du salaire assuré LPP maximum = 59 925

Avoir d’épargne hypothétique auprès d’un nouvel employeur: 100% du salaire assuré (100 000) = 100 000

Lacune: 100 000 moins 59 925 = 40 075

La personne âgée de 38 ans pourrait aussi, de son plein gré, financer a posteriori jusqu’à CHF 40 075 dans la caisse de pension du nouvel employeur dans le cadre d’un ou de plusieurs rachats. Si le salaire passe l’année suivante de CHF 100 000 à CHF 110 000, le potentiel de rachat augmente en conséquence.

Transfert entre 59 ans et l'âge ordinaire de la retraite AVS

Un transfert pendant la période entre 59/60 ans et l’âge ordinaire de la retraite AVS est traité différemment. Un transfert de ce type dans une caisse de pension est particulièrement délicat. Certains cantons prévoient un traitement fiscalement neutre d’un tel transfert (aucune imposition des fonds 3a, mais aussi aucune déduction en cas de rachat), tandis que d’autres assujettissent le versement des fonds 3a à l’impôt et autorisent dans la déclaration fiscale une déduction au titre du rachat (voir décisions des tribunaux AG et ZH). De l’avis de ces deux cantons, il existe dans de telles situations deux événements indépendants l’un de l’autre: le retrait d’une prestation de vieillesse selon l’art. 3, al. 2, let. a OPP3, puis un rachat dans la caisse de pension. Un transfert vers un autre contrat 3a est également autorisé, mais il doit intervenir avant l’échéance du contrat. Ce point doit surtout être observé pour les contrats conclus avec des compagnies d’assurance. La répartition d’un contrat unique en plusieurs n’est pas autorisée

Transfert à l'age ordinaire de la retraite AVS ou après

Ni la loi ni une quelconque publication parue jusqu’ici ne contiennent de réponse fiable à la question relative à la possibilité de transférer les droits 3a vers d’autres contrats ou vers une caisse de pension à l’âge ordinaire de la retraite AVS. Comme la loi prévoit que les contrats 3a arrivent à échéance à l’âge de la retraite AVS, on a tendance à répondre à cette question par la négative.

Auteur et sources

Auteur:
Roger Iff, fiscaliste

Sources:
Manuel fiscal de Lucerne, tome 2: Mémo § 70 n° 2 Exonération d’impôts des institutions de prévoyance professionnelle (www.steuerbuch.lu.ch tome 2)
Manuel fiscal en ligne de St-Gall: Mémo 45 n° 7 Cotisations aux institutions de prévoyance professionnelle (www.steuern.sg.ch manuel fiscal en ligne)
Voir jugement A-14-54 du Tribunal administratif des Grisons du 8 janvier 2016 ( www.justiz-gr.ch tribunaux / tribunal administratif / jurisprudence; 28 pages, mais très instructif)
À propos de la planification adoptée par un dentiste, sa femme employée et deux DH, voir tribunal fédéral 2C_745/2016 du 6 février 2017 (www.google.ch; jugement en langue française)
À propos de la violation du principe de traitement équitable et des conséquences fiscales au niveau de la SA impliquée, voir Commission fiscale de recours de Zurich, décision ST.2010.53-56 du 29 novembre 2010 (www.strgzh.ch)
À propos de la violation du principe de traitement équitable et des conséquences fiscales au niveau de la SA impliquée, voir Commission fiscale de recours de Zurich, décision ST.2011.358-362.
Découvrez si nous allons bien ensemble

Tout n’est pas clair ? Notre conseiller vous aide à trouver les réponses aux bonnes questions.

Contact général

N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous.
info@pax.ch
+41 61 277 66 66
Du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 17h00
Pax, Société suisse d’assurance sur la vie SA
Aeschenplatz 13
Case postale
4002 Bâle

Téléchargements

Dans notre centre de téléchargement, vous trouverez des informations importantes et des formulaires à télécharger.