Les fondations collectives et les autres institutions de prévoyance
La prévoyance collective
La prévoyance professionnelle est en principe gérée par des caisses de pension. Une caisse de pension est gérée distinctement pour chaque entreprise, avec des plans de prévoyance spécifiques administrant les cotisations, prestations et la fortune correspondantes.
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En Suisse, il existe également près d’une centaine de fondations collectives. Une fondation collective est le fruit du regroupement de différentes entreprises ayant pour objectif de satisfaire ensemble leurs obligations en matière de prévoyance.
Les fondations collectives et les autres institutions de prévoyance se distinguent selon leur forme juridique, leur forme administrative et leur degré d’autonomie:
Les fondations collectives et les autres institutions de prévoyance se distinguent selon leur forme juridique, leur forme administrative et leur degré d’autonomie:
Formes juridiques
Les institutions de prévoyance sont des entités relevant du droit privé. Environ 98% sont des fondations. Dans de rares cas, il s’agit encore de coopératives. Les institutions de prévoyance d’employeurs publics tels que les autorités, les administrations, les entreprises publiques, etc. ont généralement un statut de droit public.
Formes administratives
- Les entreprises d’une certaine taille ont leur propre caisse de pension.
- Les organisations composées d’entités en partie autonomes, telles que les groupes constitués de diverses entreprises, la Confédération, les cantons, disposent d’une institution de prévoyance commune à plusieurs employeurs.
- Les petites entreprises s’affilient en général à une fondation collective car une caisse de pension propre leur coûterait trop cher. La fondation collective gère une institution de prévoyance sur mesure pour chaque entreprise affiliée.
- Les membres d’une association professionnelle s’affilient souvent à une institution commune, le même règlement s’applique à toutes les entreprises affiliées.
