Faire une pause tout en restant prévoyant
Prévoyance pendant un congé non payé
Vous avez décidé de faire un tour du monde, vous êtes jeune maman ou jeune papa, ou vous avez tout simplement besoin de faire une pause dans votre quotidien: tout cela est bien beau, mais vous ne devriez pas perdre de vue votre prévoyance pendant ce temps. Nous vous expliquons les points essentiels.
Dispositions légales
Il n’existe pas de réglementation générale en matière de congé non payé. Le Code suisse des obligations et la loi sur le travail ne règlent que certains congés non payés spécifiques, comme le congé maternité. En d’autres termes: l’employeur n’est pas tenu d’accorder des congés non payés. Les entreprises modernes le permettent cependant généralement.
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Congé de courte durée (moins d’un mois)
Si votre congé non payé dure moins d’un mois, vous êtes assuré dans le cadre de la loi contre tous les risques (vieillesse, invalidité et décès) par suite de maladie ou d’accident. Votre prévoyance professionnelle continue également de courir; vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
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Congé de longue durée (plus d’un mois)
Si votre congé non payé dure plus d’un mois, les conditions et les prestations de la prévoyance professionnelle dépendent du règlement en vigueur.
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Variantes de prévoyance pour les assurés chez Pax
Pax prévoit un congé non payé de six mois au maximum. Vous pouvez choisir entre différentes options:
Poursuite intégrale:
Vous poursuivez l’assurance dans son étendue actuelle; vous continuez de payer vos cotisations pour les prestations en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité, ainsi que les contributions aux coûts.Poursuite partielle (assurance risque):
Vous poursuivez l’assurance dans son étendue actuelle. Vous ne payez toutefois pas les cotisations d’épargne pour la durée de votre congé non payé, mais vous payez uniquement les cotisations pour les prestations en cas de décès et d’invalidité, ainsi que les contributions aux coûts.Suspension:
Vous suspendez l’assurance des prestations en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité. Vous ne payez aucune cotisation pendant la durée de votre congé non payé. Il n’y a pas de couverture d’assurance pendant cette période.
Procédure recommandée
Imprimez le formulaire «Annonce de congé non payé» depuis notre centre de téléchargements et remplissez-le intégralement. Signez-le et envoyez-nous l’original.
Vous avez d’autres questions? Votre interlocuteur vous conseillera volontiers.
Vos avantages en tant que client de Pax
Coopérative
Nous sommes organisés en coopérative et nous nous appuyons depuis plus de 130 ans sur le principe de solidarité. Toute personne assurée chez nous est automatiquement sociétaire. Pax appartient à ses membres et ne peut être ni achetée, ni vendue. Cette caractéristique garantit notre indépendance économique et nous donne la liberté de planifier et d’agir sur le long terme.
Transparence en matière de frais
Chez nous, les frais de gestion de fortune ne sont pas débités du rendement. Pax présente séparément les cotisations d’épargne et de risque de la contribution aux coûts. Ainsi nos clients bénéficient-ils d’un aperçu clair et simple des coûts.
Assurance complète
Chez Pax, votre patrimoine est en lieu sûr. Le degré de couverture de la Pax, Fondation collective LPP est d’au moins 100%. Un découvert de la prévoyance professionnelle est donc exclu. C’est la raison pour laquelle les employeurs et les salariés ne sont jamais soumis à des contributions à l’assainissement.
