Gérer les conflits d’intérêts
Naviguer en sécurité quand les intérêts entrent en conflit
Quel est l’objectif de la gestion des conflits d’intérêts?
Pour Pax, la préoccupation majeure est de traiter ses preneuses et preneurs d’assurance et ses partenaires commerciaux de façon équitable et transparente. Pour y parvenir, des directives et des contrôles internes complets ont été mis en place afin d'identifier les conflits d'intérêts potentiels et de les gérer de manière appropriée. Cela doit permettre d’éviter l’apparition d’éventuels conflits d’intérêts et de porter préjudice aux intérêts légitimes des preneuses et preneurs d’assurance et des partenaires commerciaux.
La présente déclaration décrit la manière dont Pax traite les conflits d’intérêts. Elle sert en outre à satisfaire aux exigences de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), notamment aux art. 14a ss LSA, ainsi qu'à celles de l'ordonnance sur la surveillance (OS), notamment aux art. 14b ss OS. Conformément à ces dispositions, les conflits d’intérêts doivent être empêchés ou divulgués aux preneuses et preneurs d’assurance s’ils ne peuvent pas être évités.
En outre, cette déclaration sert à l'information sur les indemnités de tiers acceptées par Pax en relation avec des assurances-vie qualifiées ou à la publication de ces indemnités (art. 39h al. 2 LSA ou art. 129c OS).
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’une prise de décision est entravée par des intérêts personnels tels que liens familiaux, amitiés, relations économiques ou d’autres facteurs.
Conformément à l’art. 14A LSA, il y a notamment conflit d’intérêt
- lorsque l'entreprise d'assurance peut, par non-respect des règles de la bonne foi, obtenir un avantage financier pour elle-même ou éviter une perte financière au détriment de certaines preneuses ou preneurs d’assurance; ou alors,
- lorsque l'entreprise d'assurance tire du résultat de la prestation d'assurance un intérêt contraire à celui des preneuses et preneurs d'assurance.
Quelles sont les situations pouvant mener à un conflit d’intérêts?
Des conflits d’intérêts peuvent apparaître dans différentes situations, notamment:
- dans le cadre de conseils, l’acceptation et le traitement de contrats d’assurance, voire de contrats d’adhésion;
- lorsque des relations commerciales sont nouées et entretenues avec des partenaires commerciaux, par exemple des partenaires de distribution et de coopération;
- lorsque des rémunérations sont versées à des collaborateurs, intermédiaires et autres partenaires commerciaux;
- dans le cas de réception ou d'octroi d'avantages, par exemple de prestations en nature telles que formations ou cadeaux;
- lors de l’investissement de valeurs patrimoniales;
- lors de l'acceptation d'indemnités de tiers en relation avec des assurances-vie qualifiées : Pax reçoit notamment des paiements sous forme d'indemnités de distribution, de commissions de portefeuille, de rétrocessions ou autres de la part de promoteurs de fonds dans le cadre de ses assurances-vie liées à des fonds.
Quelles mesures Pax a-t-elle prises?
La responsabilité de l'identification, de la prévention et de la gestion des conflits d'intérêts incombe en premier lieu aux unités opérationnelles. Les possibles conflits d’intérêts ainsi que les mesures prises doivent être signalés en interne à Legal & compliance. Legal & compliance peut formuler des instructions contraignantes concernant la gestion des conflits d’intérêts.
Constituent notamment des mesures de gestion et de prévention de conflits d’intérêts:
- éviter les conflits d'intérêts en appliquant p. ex. une séparation claire des fonctions chez Pax, en respectant le devoir de récusation, en veillant à ce que les mandats privés n'affectent pas les intérêts de Pax et de ses partenaires;
- éviter les conflits d’intérêts en choisissant p. ex. un autre partenaire de distribution ou commercial;
- divulguer les conflits d’intérêts;
- renoncer à la conclusion d’un contrat d’adhésion.
En plus des exemples cités, Pax dispose de réglementations organisationnelles et de systèmes, contrôles, directives, procédures et principes pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Le respect de ces règles est vérifié régulièrement.
Le placement des valeurs patrimoniales est effectué par la société du groupe Pax Asset Management SA. Celle-ci est une gestionnaire de fortune surveillée par la FINMA ainsi qu'une gestionnaire de fortune collective. Afin de rester transparente et d’éviter les conflits d’intérêts, il existe des directives et procédures conformément aux dispositions légales valables pour la Pax Asset Management SA. Il s'agit là notamment de la loi sur les services financiers et de l'ordonnance y relative (LSFin, OSFin), de la loi sur les établissements financiers et de l'ordonnance y relative (LEFin, OEFin) ainsi que de la loi sur les placements collectifs et de l'ordonnance y relative (LPCC, OPCC). Les circulaires de la FINMA et les règles de conduite des organisations sectorielles constituent également des bases pertinentes.
Existe-t-il des conflits d’intérêts auxquels il est impossible de remédier?
Si, malgré des mesures organisationnelles, il n'est pas possible d'empêcher un préjudice pour les preneuses et preneurs d’assurance ou seulement au prix d'efforts disproportionnés, cela doit être divulgué de manière appropriée.
En relation avec des assurances-vie qualifiées, Pax peut recevoir de la part de fournisseurs de fonds ou d'autres tiers des indemnités qui, de par leur nature, ne sont pas transmises aux preneurs d'assurance, notamment des indemnités non monétaires (telles que la mise à disposition d'analyses de marché et financières ou l'accès à des plateformes correspondantes).