Prévoyance pendant un congé non payé
Faire une pause tout en restant prévoyant
Vous avez décidé de faire un tour du monde, vous êtes jeune maman ou jeune papa, ou vous avez tout simplement besoin de faire une pause dans votre quotidien: tout cela est bien beau, mais vous ne devriez pas perdre de vue votre prévoyance pendant ce temps. Nous vous expliquons les points essentiels.
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Dispositions légales
Il n’existe pas de réglementation générale en matière de congé non payé. Le Code suisse des obligations et la loi sur le travail ne règlent que certains congés non payés spécifiques, comme le congé maternité. En d’autres termes: l’employeur n’est pas tenu d’accorder des congés non payés. Les entreprises modernes le permettent cependant généralement.
Congé de courte durée (moins d’un mois)
Si votre congé non payé dure moins d’un mois, vous êtes assuré dans le cadre de la loi contre tous les risques (vieillesse, invalidité et décès) par suite de maladie ou d’accident. Votre prévoyance professionnelle continue également de courir; vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
Congé de longue durée (plus d’un mois)
Si votre congé non payé dure plus d’un mois, les conditions et les prestations de la prévoyance professionnelle dépendent du règlement en vigueur.
Variantes de prévoyance pour les assurés chez Pax
Pax prévoit un congé non payé de six mois au maximum. Vous pouvez choisir entre différentes options:
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Poursuite intégrale
Vous poursuivez l’assurance dans son étendue actuelle; vous continuez de payer vos cotisations pour les prestations en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité, ainsi que les contributions aux coûts. -
Poursuite partielle
Vous poursuivez l’assurance dans son étendue actuelle. Vous ne payez toutefois pas les cotisations d’épargne pour la durée de votre congé non payé, mais vous payez uniquement les cotisations pour les prestations en cas de décès et d’invalidité, ainsi que les contributions aux coûts (assurance risque). -
Suspension
Vous suspendez l’assurance des prestations en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité. Vous ne payez aucune cotisation pendant la durée de votre congé non payé. Il n’y a pas de couverture d’assurance pendant cette période.
Procédure recommandée en cas de poursuite
Qu'il s'agisse du maintien total ou partiel de la couverture d'assurance, imprimez le formulaire Annonce de congé non payé et remplissez-le intégralement. Signez-le et envoyez-nous l’original.
