Prestations plus élevée et moins d’impôts

Rachats dans la prévoyance professionnelle

Comme vous le savez, chacun a la possibilité, dans le cadre des prescriptions légales, de compléter son avoir de vieillesse en procédant à des versements facultatifs dans la prévoyance professionnelle, jusqu’à concurrence du montant maximal. De tels rachats sont très intéressants pour vos clients. Ils bénéficient ainsi, d’une part, d’une augmentation de leur prestation de vieillesse et leur couverture de prévoyance et, d’autre part, également d’une amélioration de leurs prestations de risque suivant le plan de prévoyance.

A cela s’ajoutent naturellement les avantages fiscaux dont profitent vos clients lorsqu’ils effectuent des rachats dans la prévoyance professionnelle. En effet, si les paiements sont issus de la fortune privée, ils sont en général déductibles du revenu imposable.

Veuillez tenir compte des restrictions spécifiques suivantes:

  • Les rachats facultatifs ne sont possibles que lorsque les éventuels versements anticipés pour la propriété du logement ont été intégralement remboursés. Cette restriction ne s’applique que s’il reste trois ans ou plus avant l’âge ordinaire de la retraite.
  • Les avoirs auprès d’institutions du 2e pilier, comme des polices ou des comptes de libre passage, doivent être ajoutés à la somme de rachat et annoncés.
  • Les indépendants ou les personnes qui ont par le passé exercé une activité indépendante doivent annoncer les avoirs additionnels du pilier 3a. Ces derniers sont pris en compte dans le calcul s’ils dépassent la franchise légale.
  • Pour les personnes arrivées en Suisse de l’étranger à partir du 1er janvier 2006 et qui sont assurées pour la première fois auprès d’une institution de prévoyance suisse, la somme annuelle de rachat est limitée à 20% du salaire annuel assuré pendant les cinq premières années depuis l’entrée dans cette institution.
  • Les prestations de vieillesse actuelles ou perçues précédemment doivent être prises en compte dans la somme de rachat.
  • Les versements en capital dans les trois ans suivant un rachat facultatif ne sont pas admis rétroactivement par les autorités fiscales et font l’objet d’un rappel d’impôt. Cette disposition s’applique aux prestations de vieillesse, aux versements anticipés pour la propriété du logement ainsi qu’aux paiements en espèces en cas de sortie de service.

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