Planification de succession 2.0

Préparez dès maintenant votre succession numérique

La vie professionnelle et personnelle se fait de plus en plus numérique: la plupart d’entre nous utilisons un téléphone portable et un ordinateur, communiquons par e-mail, suivons nos comptes bancaires en ligne et disposons d’un compte sur Facebook, Instagram ou LinkedIn. Nous sommes aussi nombreux à partager des moments de notre vie privée en ligne. Mais que deviendront tous ces contenus si nous mourons? Explications.

Lorsqu’une personne décède, ses proches se voient investis d’un grand nombre d’obligations, dont la gestion de sa succession numérique fait partie. Or, accéder à l’ensemble des données personnelles que conservait la personne sur son Smartphone ou sur Internet est plus difficile qu’on ne le croit: en effet, faute de disposer de l’ensemble de ses noms d’utilisateur et mot de passe, ses héritiers n’ont légalement aucun droit d’accéder à ses contenus. Le risque de voir des souvenirs, des photos et des vidéos perdus est donc bien présent.

Pour empêcher cela, le plus simple est que la personne établisse une liste de l’ensemble de ces données de son vivant. Un simple tableau Word ou Excel suffit (modèle disponible ici ). Vous devez veiller à communiquer vos informations de connexion à votre téléphone et aux plateformes Internet à une personne de confiance, et indiquer clairement ce qu’il devra advenir de vos données. Une autre option consiste à enregistrer l’ensemble de vos mots de passe et noms de connexion sur une clé USB.

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Le difficile exercice du règlement de la succession numérique

Au même titre que vos biens patrimoniaux, les données que vous aurez stockées sur un support de stockage local reviendront à vos héritiers: une succession se transmet dans son intégralité. Si le conjoint d’une personne décédée hérite de son PC, le légataire devra avoir rédigé des instructions spécifiques concernant l’utilisation des données présentes sur ce PC après sa mort. Il devra également avoir nommé dans son testament, par écrit ou devant notaire, la personne qui devra prendre en charge les données. S’il ne souhaite pas donner plein accès à ses données, il devra également avoir nommé un exécuteur testamentaire numérique.

Les directives légales ne suffisent pas à réglementer les données stockées sur Internet. En outre, nombre d’opérateurs sont basés à l’étranger, ce qui explique qu’il soit difficile de déterminer le droit applicable. Beaucoup d’opérateurs renvoient d’ailleurs à tort vers la protection des données et de la personnalité concernant les données des comptes e-mail, alors que la personnalité ne survit pas à la personne sur le plan juridique. La protection des données n’est alors plus effective après le décès. En conséquence, seuls les intérêts de personnes tiers (dont les proches de la personne décédée font partie) pourront justifier le refus d’une demande d’accès.

Avez-vous d’autres questions sur ce sujet? Nos partenaires de distribution vous conseilleront volontiers.

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