Qui reçoit combien et de qui

Répartition des assurances-vie en cas de décès

Surprenant, mais vrai: la répartition de l’héritage est une affaire privée, à condition que toutes les personnes concernées s’entendent. Il en est tout autrement des avoirs des 2e pilier (LPP) et 3e pilier (3a et b). Il vaut la peine de se renseigner à temps et de tenir compte d’un partenaire.

La répartition de l’héritage est-elle une affaire privée? Oui. L’État fixe certes des contraintes légales, mais une communauté héréditaire ne doit pas s’y tenir si toutes les personnes concernées s’accordent sur la répartition. Dans le cas d'un testament ou d’un pacte successoral, le principe est le même: si tout le monde est d’accord, l’héritage peut être réparti librement.

Avoirs du 2e pilier

Ici, il faut savoir que les caisses de pension sont soumises aux dispositions relatives à la prévoyance professionnelle et non au droit successoral. Si l’assuré décède, la caisse de pension verse une rente de survivants au conjoint et/ou aux enfants sous certaines conditions. En l’absence d’enfants ou de conjoint, la loi n’oblige pas les caisses de pension à verser l’argent aux autres héritiers (comme concubin, parents, frères et sœurs). Le règlement précise si la caisse de pension prévoit un tel versement en capital ou non. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans le guide Pax Mariage et partenariat enregistré / concubinat.

Avoirs du 3e pilier

Les droits découlant des assurances-vie ne sont pas soumis au droit successoral et partant pas non plus aux parts obligatoires. Toutefois, les polices ayant une valeur de rachat sont incluses dans le calcul des parts obligatoires, mais pas pour le paiement. Il faut également souligner que le droit à la somme d’assurance persiste, même si les héritiers légaux refusent l’héritage pour surendettement de la succession.

Assurances-vie mixtes avec part d’épargne
Pures assurances en case de décès
Clause bénéficiaire pour survivants

Renseignez-vous pour déterminer si votre plan de prévoyance prévoit les conditions réglementaires pour d’autres bénéficiaires. Le cas échéant, complétez le document « Déclaration clause bénéficiaire Prévoyance professionnelle», « Clause bénéficiaire prévoyance liée (pilier 3a)» et « Clause bénéficiaire prévoyance libre (pilier 3b)». Nos partenaires de distribution se feront un plaisir de vous conseiller.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la planification de la succession dans notre guide « Mieux vaut aujourd’hui que demain».

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Vos avantages en tant que client de Pax

Coopérative

Nous sommes organisés en coopérative et nous nous appuyons depuis plus de 130 ans sur le principe de solidarité. Toute personne assurée chez nous est automatiquement sociétaire. Pax appartient à ses membres et ne peut être ni achetée, ni vendue. Cette caractéristique garantit notre indépendance économique et nous donne la liberté de planifier et d’agir sur le long terme.

Transparence en matière de frais

Chez nous, les frais de gestion de fortune ne sont pas débités du rendement. Pax présente séparément les cotisations d’épargne et de risque de la contribution aux coûts. Ainsi nos clients bénéficient-ils d’un aperçu clair et simple des coûts.

Assurance complète

Chez Pax, votre patrimoine est en lieu sûr. Le degré de couverture de la Pax, Fondation collective LPP est d’au moins 100%. Un découvert de la prévoyance professionnelle est donc exclu. C’est la raison pour laquelle les employeurs et les salariés ne sont jamais soumis à des contributions à l’assainissement.

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