Délais et informations

Les cotisations de risque, de frais et d’épargne sont dues à la fin de l’année. Cependant, elles peuvent être versées sur le compte de cotisations à l’avance, de manière flexible. Des intérêts sont alors générés jusqu’à la date de l’échéance. Vous bénéficiez ainsi de taux d’intérêt très attrayants.

Ce compte sert à comptabiliser les paiements des cotisations à la prévoyance professionnelle. Les cotisations sont dues à la fin de l’année.

Les fonds comptabilisés sur ce compte peuvent être utilisés uniquement pour le paiement des contributions de l’employeur. Les versements effectués sur ce compte donnent droit à l’entreprise à une déduction sur le bénéfice net imposable. C’est pourquoi les autorités fiscales cantonales limitent ce compte à un montant maximal (en règle générale cinq fois la part de cotisation de l’employeur).

Nous vous informons de l’état de votre compte trois fois par année. Vous pouvez ainsi planifier vos versements et profiter au mieux des intérêts créditeurs. Les relevé de compte peut être consulté et imprimé quotidiennement via le portail Prévoyance Professionnelle Online.

• Comme d’habitude, vous recevrez les documents pour la communication des salaires de l’année suivante début décembre.
• Les sociétés qui ne nous ont pas encore renvoyé la liste des salaires au 1er janvier recevront en février 2016 une lettre de rappel les invitant à régler cette opération d’ici à fin février.
• En l’absence de cette communication, nous effectuons les mutations avec les salaires dont nous avons connaissance fin février.
• Nous traitons les listes de salaires qui nous parviennent dûment complétées. Nous vous faisons parvenir les nouveaux documents le plus rapidement possible:

-certificat collectif
-certificats individuels pour chaque personne assurée dans une enveloppe fermée (exigence en matière de protection des données)
-tableau des cotisations

En juillet, vos institutions collectives publient le rapport sur l’exercice précédent. A cette occasion, nous vous communiquons dans une lettre les informations suivantes:

• cotisations annuelles versées par vous en tant que société
• cotisations annuelles versées au total à la fondation
• excédent attribué à votre société
• excédents de la fondation qui ont été réalisés dans l’ensemble

Cette communication est rédigée de telle sorte que votre commission de prévoyance puisse la transmettre directement aux assurés sur demande. Vous gagnez ainsi du temps et évitez des frais supplémentaires.

Comptes annuels de l’année précédente
Les comptes annuels de l’année précédente sont naturellement à votre disposition dès cette date, aussi bien en ligne qu’en format papier. Vous pouvez vous les procurer directement dans notre centre de téléchargement ou en commander des exemplaires imprimés par téléphone au +41 61 277 66 80 ou par e-mail à l’adresse service-clientele-lpp@pax.ch