Toute personne physique ou juridique ayant conclu un contrat d’assurance avec la PAX, Société suisse d'assurance sur la vie SA, devient sociétaire du PAX Holding. Sont également membres toutes les entreprises et organisations qui ont souscrit un contrat d’adhésion auprès d’une fondation collective ou communautaire de la PAX. L’affiliation débute lorsque la déclaration d’adhésion correspondante est remise lors de la conclusion du contrat et prend fin au moment de la résiliation.
L’élection de l’organe suprême de la société, l’Assemblée des délégués, représente un droit essentiel des sociétaires. L’élection a lieu par circonscription électorale. Est considéré comme circonscription électorale chaque canton et demi-canton et la principauté du Liechtenstein. Le nombre de délégués d’une circonscription électorale est déterminé en fonction du nombre de sociétaires domiciliés dans la circonscription électorale. Les sociétaires font usage de leur droit par un vote par correspondance. Chaque membre n’a droit qu’à une seule voix, indépendamment du nombre de contrats d'assurance et du montant.
|
